Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « L'École » / « Nous » : Latentis, dont le siège est Rue Pichard 9, 1003 Lausanne, Suisse.
• « Participant » / « Vous » : toute personne physique utilisant le site ou inscrite à un parcours.
• « Parcours » : l'un des trois programmes pédagogiques proposés (Fondements Numériques, Modélisation Appliquée, Opérations de Modèles).
• « Contenu » : textes, exercices, vidéos, code, retours écrits et tout autre matériel pédagogique fourni par l'École.
• « Accord » : les présentes conditions d'utilisation.

2. Acceptation des conditions

L'inscription à un parcours ou la soumission du formulaire de contact vaut acceptation des présentes conditions. Les parcours Latentis sont destinés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus et ayant la capacité juridique de conclure un accord.

Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager celle-ci.

3. Description des parcours

Latentis propose trois parcours de développement IA en ligne, dispensés en français :

• Cellule Fondements Numériques — 8 semaines, CHF 180
• Parcours Modélisation Appliquée — 15 semaines, CHF 605
• Intensif Opérations de Modèles — 22 semaines, CHF 950

Le volume horaire d'enseignement, le nombre de corrections et les ressources incluses sont détaillés sur la page Parcours. L'École se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique entre deux groupes pour maintenir sa pertinence, sans modifier le volume horaire annoncé.

4. Inscription et conditions d'accès

L'inscription au parcours Modélisation Appliquée est soumise à la validation d'un exercice d'entrée. L'inscription au parcours Opérations de Modèles requiert la validation du parcours Modélisation Appliquée ou la vérification d'une expérience équivalente par l'École.

L'École se réserve le droit de refuser ou d'annuler une inscription si les prérequis ne sont pas satisfaits. Dans ce cas, un remboursement intégral est effectué dans un délai de quatorze (14) jours.

5. Responsabilités du participant

En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Soumettre vos propres travaux — le plagiat entraîne l'exclusion sans remboursement
• Respecter les délais de soumission définis en début de parcours
• Ne pas reproduire ou distribuer le contenu pédagogique fourni par l'École
• Ne pas utiliser le contenu des parcours à des fins commerciales sans accord écrit préalable
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès au cluster (parcours MLOps)
• Respecter les règles d'usage du cluster partagé : pas d'usage abusif de ressources, pas de stockage de données sensibles personnelles

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu pédagogique — exercices, corrections, textes de cours, templates de rapport — est la propriété de Latentis et protégé par le droit d'auteur suisse (LDA, RS 231.1).

Une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable vous est accordée pour consulter et utiliser le contenu dans le cadre du parcours uniquement.

Les travaux que vous soumettez restent votre propriété. En les soumettant, vous accordez à Latentis une licence limitée permettant de les lire, corriger et archiver à des fins pédagogiques internes.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont libellés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (école non assujettie au sens de l'art. 21 LTVA). Le paiement est dû à l'inscription.

Politique de remboursement

• Annulation jusqu'à 7 jours avant le démarrage : remboursement intégral
• Annulation entre 7 jours avant et le jour du démarrage : remboursement de 50 %
• Après le démarrage du parcours : aucun remboursement, sauf refus de l'exercice d'entrée (voir article 4)
• En cas d'annulation du groupe par l'École : remboursement intégral dans les 14 jours

8. Attestation de suivi

Une attestation de suivi est délivrée aux participants ayant soumis au moins 80 % des travaux requis. Elle décrit les heures dispensées, les travaux soumis et, pour l'intensif MLOps, les systèmes opérés.

L'attestation Latentis n'est pas un titre reconnu par l'État suisse ou par des autorités académiques. Elle ne confère aucun droit à l'exercice d'une profession réglementée.

9. Limitations et avertissements

Les parcours sont fournis tels quels. L'École ne garantit pas :

• L'obtention d'un emploi ou d'une promotion à l'issue d'un parcours
• Un niveau de rémunération particulier après le parcours
• La compatibilité du contenu avec un cursus académique spécifique

L'École s'engage sur ce qui est décrit dans la page Parcours : le volume horaire, le nombre de corrections et les ressources incluses.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de Latentis est limitée au montant du parcours payé par le participant. L'École n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

En cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, défaillance d'infrastructure tierce), l'École informera les participants dans les meilleurs délais et proposera un report ou un remboursement au prorata.

11. Résiliation

L'École peut mettre fin à l'accès d'un participant en cas de violation de ces conditions, notamment en cas de plagiat, d'usage abusif du cluster ou de comportement préjudiciable aux autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement n'est accordé.

Le participant peut se retirer à tout moment selon les conditions de remboursement de l'article 7. Les articles 6 (propriété intellectuelle), 9 et 10 survivent à la résiliation.

12. Droit applicable et litiges

Le présent accord est régi par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable dans un délai de trente (30) jours.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, Suisse, à l'exclusion de tout autre for.

13. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Latentis concernant les parcours.
• Divisibilité : si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits issus de cet accord sans accord écrit de l'École.

14. Modifications des conditions

Latentis peut modifier ces conditions. Les participants inscrits en cours de parcours sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement substantiel. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact juridique